Mentions légales | Conditions générales d’utilisation
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions.
Plan des conditions générales :
I. Mentions légales
II. Conditions générales d’utilisation
1. Définitions
2. Conditions d’accès et utilisation du site
II. Conditions générales de vente
1. Prix des articles
2. Disponibilité des articles
3. Commande
4. Modalités de paiement
5. Modes de livraison
6. Clause de réserve de propriété
7. Annulation d’une commande
8. Capacité de rétractation du client particulier
9. Règlement des litiges
10. Attribution de compétence
I. LES MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.thegazonsynthetique.fr est édité par la société EIRL FLORIAN FORTES dont le siège social est situé 1 rue de la pouzarenque à Ales (30100), France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 538052531.
• Raison sociale : EIRL FLORIAN FORTES
• Adresse du siège social : 1 RUE DE LA POUZARENQUE 30100 ALES
• SIRET :53805253100026.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05538052531
• Téléphone : 0466604997
• Courriel : Thegazonsynthetique@gmail.com
• Site web : www.thegazonsynthetique.fr
• Hébergeur site web : OVH
• Directeur de publication : FORTES Florian
• Horaires d’ouverture : 9h00 à 12 h 14h à 19h du lundi au samedi
• Hébergement : 180 route de Vézénobre 30360 Saint Etienne de l’Olm
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II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.luxurygarden.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre l’EIRL Florian FORTES et l’Utilisateur.
1. Définitions
• Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.
• Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
• Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.luxurygarden.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Pack : ensemble de prestations commerciales effectuées par la SAS LUXURY GARDEN.
2. Conditions d’accès et d’utilisation du site internet
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
La EIRL Florian FORTES mettra en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer un accès au Site internet 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait son accès et/ou aux différents services proposés.
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III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes effectuant un achat via le site Internet dont le nom de domaine est le suivant : www.thegazonsynthetique.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société EIRL Florian FORTES.
1. Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés est de 24 heures à compter de leur publication sur le site.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ils demeurent la propriété de la EIRL Florian FORTES jusqu'au complet encaissement du prix.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. Disponibilité des articles
. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la EIRL Florian FORTES ne pourra être engagée.
. L’EIRL Florian FORTES procèdera et/ou fera procéder à la livraison des commandes des clients dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et/ou fournisseurs.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, L’EIRL Florian FORTES informera le Client par courriel de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Dans cette éventualité, L’EIRL Florian FORTES proposera au Client, soit le remboursement des sommes acquittées ou l’envoi par voie dématérialisée d’un bon d’achat sur le site internet de ladite société ou encore, avec l’accord exprès du Client, la livraison d’un produit similaire, de gamme et de qualité identique ou supérieure.
3. Commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier,
• Validation du contenu du panier,
• Identification sur le site www.thegazonsynthetique.fr si le client n’est pas déjà identifié,
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV,
• Validation du paiement,
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son consentement.
L’EIRL Florian FORTES se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
L’EIRL Florian FORTES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une forme de risque.
L’EIRL Florian FORTES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter, si nécessaire, toutes les mesures jugées utiles à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou détentrice des moyens de paiement utilisés.
4. Modalités de paiement
France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre.
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
. par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
. par PayPal.
En cas de paiement par chèque, et après accord exprès de la EIRL Florian FORTES, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de la EIRL Florian FORTES.
Il est à adresser à la EIRL Florian FORTES sise :
180 route de vezenobre
30360 Saint etienne de l’olm
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
A défaut de réception du chèque correspondant, L’EIRL Florian FORTES se réserve le droit d’annuler la commande du client.
5. Modalités de livraison
a) Sur la livraison en France métropolitaine par transporteur privé :
1. Cadre général.
Les produits achetés sur le site internet www.thegazonsynthetique.fr font l’objet d’une livraison par transporteur privé.
La livraison est réalisée « en pas de porte » avec l’aide du client.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Les réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation doivent être effectuées lors de la livraison.
Pour les retraits directs à notre magasin, un rendez-vous doit être pris pour convenir du passage du client au dépôt et du retrait du produit. Lorsque le client se présente au dépôt pour y retirer sa marchandise, il doit se prémunir de sa carte d’identité, de sa facture et de son mail de confirmation de commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les commandes passées à la EIRL Florian FORTES sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits commandés sur le site web .
2. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit.
En raison des contraintes inhérentes à la fabrication et à la logistique, ces délais sont susceptibles de varier et L’EIRL Florian FORTES ne saurait en être tenu responsable.
Le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les quatre semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.
3. Sur la remise de la commande :
. En présence du transporteur, le client doit contrôler lors de la livraison :
• L’identité du client noté sur les colis,
• La correspondance des produits avec votre bon de commande et/ou votre facture,
• Le nombre de colis et l’état des colis.
. Sur la conformité ou la conformité du colis :
• Si la livraison est conforme, le client doit mentionner sur le bon de livraison « bon état », dater, indiquer son nom en majuscules et signer le bon de livraison.
• Si la livraison n’est pas conforme, soit, en cas de dommage ou manquants lors de la livraison, il convient de formuler des réserves claires et précises, par écrit et ce sur le bordereau de livraison du transporteur.
• En cas de refus, vous devez mentionner le motif sur le bordereau de livraison.
Ainsi, à partir du moment où le client oppose sa signature sans mentionner de réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
4. Sur l’absence du client lors d’une livraison
Il est impératif que le client soit présent lors de la présentation des colis.
Si le client est absent lors de livraison, qu’il s’agisse d’un transporteur privé ou d’un transporteur de la EIRL Florian FORTES ces derniers laisseront un avis de passage et vous recontacteront pour une autre date de passage ou une mise à disposition de vos colis sur le site de stockage.
En cas d’absence de ce dernier au moment de la livraison et lorsque ce dernier a été avisé de l’expédition de votre commande, les frais de livraison seront alors imputés.
Une nouvelle livraison ne pourra avoir lieu qu’après l’aval donné au transporteur par la L’EIRL Florian FORTES et aux frais du client.
b) Sur la livraison à l’étranger :
Hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande outre les frais de transport inhérent à ladite commande.
6. Clause de réserve de propriété - transfert des risques
. L’EIRL Florian FORTES se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. (Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, et articles 115 et 122 de la Loi du 25 Janvier 1985)
Le défaut de paiement des échéances peut entraîner la revendication des biens qui font l’objet de la commande.
La société EIRL Florian FORTES peut, après l’envoi d’une mise en demeure, faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acquéreur, qui s’engage, d’ores et déjà, à restituer lesdits produits s’ils font l’objet d’un défaut de paiement.
. En revanche, à compter de la livraison, l’acheteur est seul gardien des dits produits.
En ce sens, ce dernier doit souscrire, à ses frais avancés, un contrat d’assurance garantissant dès sa livraison par L’EIRL Florian FORTES et/ou tout prestataire, des risques de perte, de vol et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qui pourraient éventuellement être occasionnés par ces derniers.
L’acheteur, le Client, accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité dès la première relation commerciale, sans qu’il soit nécessaire d’en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée des relations contractuelles à venir.
7. Annulation d’une commande
a. Annulation avant l’envoi de la commande :
. Le Client dispose de la possibilité d’annuler toute commande de produits standards (hors produits sur-mesure ayant fait l’objet d’une coupe), sans frais supplémentaires, en dehors des frais de retour au siège social de la société, sans indication de motif. (Cf. sous réserves des exclusions mentionnées sous l’article 9)
Toute annulation de commande doit être formalisée par courrier recommandé avec accusé réception à destination de l’adresse du siège social de la société et/ou par courriel.
b. Annulation après l’envoi de la commande :
Si les Produits commandés par le Client ont quitté le siège social de L’EIRL Florian FORTES et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés.
Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception.
Les Produits seront alors retournés à L’EIRL Florian FORTES et le montant de la commande sera remboursé au Client à l’exception des frais de livraison.
Enfin, le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
8. Capacité de rétractation du client
. En application des dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter du jour de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut donc retourner le ou les produits, à ses risques et périls, à ses frais, accompagné(s) de la facture.
Le client devra renvoyer son produit directement à l’adresse suivante :
180 routes de vézenobre
30360 Saint etienne de l’olm
Le client devra informer L’EIRL Florian FORTES de sa volonté de se rétracter par courrier recommandé avec accusé réception adressée au siège social de la société ou par courriel.
9. Règlement des litiges
Le site de L’EIRL Florian FORTES contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web.
La responsabilité de L’EIRL Florian FORTES ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
. L’EIRL Florian FORTES est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat.
. Cependant, la responsabilité de L’EIRL Florian FORTES ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les défauts causés par une intervention unilatérale du Client ou d’un tiers, par le non-respect des préconisations ou instructions de L’EIRL Florian FORTES ou encore par une erreur résultant de données inexactes fournies par le Client, n’incombent pas à L’EIRL Florian FORTES. La Société n’est pas responsable des inexécutions résultant d’une cause qui rend l’exécution de ses obligations plus difficile ou impossible et notamment à titre d’exemple les cas suivants :
- l’émeute, les actes de terrorisme, les épidémies, les catastrophes naturelles, toutes mesures prises par les autorités compétentes en matière de réglementation économique interne,
- l’interruption des approvisionnements de L’EIRL Florian FORTES, l’interruption totale ou partielle des transports, les bris de machine ou d’outillage, les accidents, la grève, les troubles sociaux (liste non exhaustive).
L’EIRL Florian FORTES n’est pas responsable de l’absence de nettoyage ou du non-respect des bonnes pratiques d’hygiène par le Client.
L’EIRL Florian FORTES ne sera pas tenue pour responsable de :
. tout dommage indirect qui pourrait être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte),
. toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale,
. toute perte de données,
. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du service,
. le défaut de communication par le Client à L’EIRL Florian FORTES des informations précises concernant son compte,
. l’incapacité du Client à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.
10. Attribution de compétence
Le Contrat est soumis au droit français.
Les Parties s’efforcent de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat.
A défaut, lorsque la prestation de L’EIRL Florian FORTES est réalisée au profit d’un commerçant, le différend est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs, appels et garantie et y compris le cas du référé.